les détenteurs d’installations photovoltaïques non déclarées risquent gros

Vous faites installer des panneaux photovoltaïques chez vous? N’oubliez pas de les déclarer.Lorent

Des centaines de possesseurs de panneaux photovoltaïques ne les ont pas déclarés, alors que c’est obligatoire.  Mauvaise idée ! Le régulateur de l’énergie évoque un phénomène en croissance.  

Parmi les éléments qui peuvent déstabiliser les réseaux électriques, il y a les installations clandestines.

Eh oui, des personnes montent ou font monter une installation photovoltaïque chez elles puis « oublient » de la déclarer. Alors que c’est obligatoire. Entre 2020 et 2022, le gestionnaire de réseau de distribution (GRD) Resa en a dénombré 632 ! Pas de chiffres chez Ores, mais quand on sait que ce GRD représente à peu près 80 % des points de fourniture en Wallonie contre environ 20 % à Resa, on mesure l’ampleur du problème.

Comment repère-t-on ces installations clandestines ? Soit, classiquement, lors d’un relevé d’index fait par un agent d’un des GRD. Il aura vite fait de détecter l’installation non déclarée. Et puis, tout simplement, lors de ce relevé annuel, tous les GRD sont capables de repérer une anomalie dans les index.

Forcément, avec une installation photovoltaïque, la consommation de l’année chute fortement, voire est nulle. Mais il est aussi arrivé qu’un GRD constate la présence d’une installation non déclarée suite à une plainte du prosumer lui-même, liée à son installation. En constatant cette anomalie, les GRD contactent les personnes, les enjoignant de régulariser leur situation. Et ils peuvent facturer sur base d’une consommation antérieure, en attendant cette régularisation.

Sanctions

Ce qu’on risque avec ces installations clandestines n’est pas mince. Selon le président de la Cwape, le régulateur wallon, il y a trois types de sanction possibles. Tout d’abord, une astreinte de 250 à 100.000 euros par jour tant que l’installation n’a pas été dûment déclarée, ou une amende de 250 à 250.000 euros.

Ensuite, s’il estime qu’il y a du danger, le GRD peut suspendre l’accès au réseau, en clair couper le courant, le temps de la régularisation. Enfin, le GRD peut faire rembourser la compensation, c’est-à-dire le compteur qui a tourné à l’envers.

On le voit, ça ne plaisante pas.

Mais la personne qui met en route une installation sans qu’elle ait été déclarée risque aussi d’abîmer sa propre installation électrique. Voire amener une saturation du réseau qui pourrait entraîner des dégâts chez ses voisins et provoquer des décrochages d’onduleur dans son quartier.

Bonne foi ?

Chez Resa, on considère que le client est de bonne foi, comme nous le dit la porte-parole, Charlotte Quevedo. « On estime qu’il s’agit juste d’un problème administratif. On envoie des courriers pour demander des infos sur ces incohérences que nous constatons dans les relevés d’index. Puis on demande aux clients de régulariser leur situation. »

Chez Resa, selon M me Quevedo, il restait ce mercredi 15 installations non encore régularisées. Mais il risque d’y en avoir d’autres, qui vont aussi mettre quelque temps avant de se mettre en ordre. La Cwape parle d’ailleurs d’un « nombre croissant d’installations clandestines ».

Reste à savoir pourquoi des prosumers font ça. En principe, les installateurs expliquent bien aux prosumers la marche à suivre, notamment la déclaration de possession d’une installation photovoltaïque auprès de son GRD. Est-ce pour échapper au tarif prosumer, cette contribution demandée aux petits producteurs pour leur utilisation du réseau ? Si c’est le cas, ce n’est pas très malin. Ils devront de toute façon le payer, puisque l’installation clandestine finit par être détectée, à partir du moment où elle est raccordée au réseau.