Loi anti-casseurs : ça passe ou ça casse ? Ça passe !
FRANÇOISE DE HALLEUX
Le ministre: «On a trouvé l’équilibre entre liberté et sécurité».Belga
Rassurés par les « verrous » apportés au projet de Van Quickenborne (Open VLD), le PS et Écolo approuvent la loi anti-casseurs en commission. Le PTB et les syndicats parlent d’une attaque au droit de grève.
Critiqué par les grands syndicats du pays, par les associations comme Greenpeace, la Ligue des droits humains, Solidaris, Amnesty International et bien d’autres, le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne (Open VLD) a défendu bec et ongles son projet de loi anti-casseurs, mercredi après-midi en commission Justice de la Chambre. Ce fut long et houleux… Mais il a réussi à faire passer son projet grâce au soutien de la majorité Vivaldi lors du vote en première lecture (PTB contre, NV-A et Vlaams Belang abstention).
Ce projet de loi anti-casseurs doit encore passer en 2 e lecture puis au vote en plénière à la chambre mais un pas important a été franchi hier soir.
Cette loi vise à mettre hors d’état de nuire les casseurs, comme ceux que l’on a vus à Bruxelles lors de grandes manifestations. Ceux qui brisent les vitrines des magasins, qui frappent les policiers, qui incendient les voitures... Le juge pourra, en plus de les condamner pour les infractions commises, les interdire de manif pour une durée de 3 ans maximum (5 ans en cas de récidive).
Mais chez les syndicats et les associations et aussi dans l’opposition PTB, on craint que ce projet ne mette fin au droit de grève et au droit de manifester. « Vous êtes sur le point, avec l’appui du PS et d’Écolo, partis qui se disent pourtant progressistes, d’introduire la possibilité d’interdire la liberté de manifester et de faire grève, un droit fondamental », accuse Nabil Boukili.
« Jamais une infraction commise lors d’une grève ne donnera lieu à une interdiction de manifester ! », a répliqué le ministre.
Malgré le soutien exprimé publiquement mercredi par Ecolo et par le PS, on sait que le projet a fait chauffer (en coulisses) la majorité Vivaldi. Il faut dire que le PS, qui compte dans ses rangs le bourgmestre de Bruxelles Philippe Close, exaspéré par les bandes de casseurs, est mis sous pression par la FGTB. Raison pour laquelle des amendements ont été ajoutés par la majorité. Pour le PTB, ces amendements « sont une insulte à l’intelligence humaine, ils n’apportent strictement rien ».
Il y a tout de même cet ajout qui indique que ce sont les délits commis lors de manifestations comprenant plus de 100 personnes qui peuvent donner lieu à une interdiction judiciaire de manifester. Il y a aussi la garantie que les organisateurs de manifestations syndicale, politique, religieuse, environnementale… ne sont pas visés par cette sanction d’interdiction de manifester.
« Je peux entendre les émotions et les craintes par rapport au droit de grève », a déclaré Khalil Aouasti (PS). « Ce texte arrive à un moment qui n’est pas le bon vu l’actualité. Mais arrêtez de faire peur aux gens. On ne peut pas laisser dire que ce texte attaque le droit de manifester et de faire grève ». Pour Stefaan Van Hecke (Groen), les amendements apportent « des verrous supplémentaires et des avancées majeures ». Vooruit approuve le projet aussi car « il protège les manifestations des casseurs, un peu comme la loi antihooliganisme protège les amateurs de foot ».
Un point reste flou
Un point semble plus flou : comment va-t-on vérifier qu’un interdit de manifester ne participe pas quand même à une manifestation. On voit déjà combien c’est difficile d’empêcher un interdit de stade de pénétrer dans un stade. Alors, dans la rue...
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