En théorie oui, mais en pratique je crois que ça dépend fortement de la commune, du moins sans devoir engager des frais d'avocat importants. Du coup je me souviens du pneu de mon fils et je viens de lui poser la question, la commune fait la morte. En fait je me dis que la commune est bien placée pour savoir qui a les moyens de poursuivre ou pas.