Il faudrait trouver la loi de 2002 sur les droits des patients. Voici un extrait que j'ai trouvé sur la brochure du CHU Liège:

La loi sur les droits du patient.
C’est en 2002 que fut promulguée
la loi relative aux droits du patient.
Elle vous octroie les droits suivants :
• Bénéficier de prestations de qualité
répondant à vos besoins
• Choisir librement votre praticien
professionnel
• Être informé sur votre état de santé
• Consentir librement à la prestation
de soins, avec information préalable,
ou la refuser

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