Il faudrait trouver la loi de 2002 sur les droits des patients. Voici un extrait que j'ai trouvé sur la brochure du CHU Liège:

La loi sur les droits du patient.C’est en 2002 que fut promulguéela loi relative aux droits du patient.Elle vous octroie les droits suivants :• Bénéficier de prestations de qualitérépondant à vos besoins• Choisir librement votre praticienprofessionnel• Être informé sur votre état de santé• Consentir librement à la prestationde soins, avec information préalable,ou la refuser

.......