Permis à points : toujours dans l’impasse
YANNICK HALLET
Le dossier a été abordé lors du kern de ce vendredi, mais aucune décision n’a été prise, dans un sens ou dans un autre.
En fin de réunion, le conseil des ministres restreint est revenu ce vendredi sur le projet d’instauration d’un permis de conduire à points en Belgique. Mercredi, deux partenaires de la majorité avaient freiné des quatre fers, faisant une contre-proposition destinée à se passer d’un tel permis. « Ce vendredi, aucune décision n’a été prise dans un sens ou dans un autre. Il est prévu de se revoir, mais aucun rendez-vous spécifique n’a pas été fixé à ce stade », nous indique le cabinet du ministre fédéral de la Mobilité, Georges Gilkinet, en charge du dossier.
Lutter contre les récidivistes
L’objection du permis à points est de lutter contre les conducteurs dangereux qui accumulent les infractions. « Nous n’avons pas attendu un possible permis à points pour prendre déjà des mesures contre les récidivistes. D’autres mesures vont encore suivre », souligne le cabinet Gilkinet.
Pour rappel, le permis tel qu’envisagé en Belgique consiste à accumuler les points en cas de verbalisation. La personne ne peut plus conduire lorsqu’elle a atteint douze points. En France, c’est l’inverse.
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Baloo ♖
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Super, en France il y a un véritable trafic de faux vrais permis, ils ne sont pas détectables, parce qu'ils sont "tombés" hors des mairies.
Ben oui, un type qui n'a plus de points, il fait comment pour aller bosser? Si je me souviens bien ça se vend 1000 euros, et donc ça passe les contrôles.
L'année passée je me suis fait flaché coup sur coup à 10 min d'intervalle par le même radar mobile. J'allais à la banque à 1 km de chez moi en passant par le zoning grande avenue qui comme son nom l'indique est une grande avenue lol. Ils ont mis ça a 50 ! J'étais à 64. Personne ne roule à 50 là. 400 euros presque. Ce qui est terrible c'est qui si on traduit en francs ça fait 16.000. Qui aurait imaginé un jour payer des pv de roulage pour 16.000 balles ? C'est le prix d'un loyer bon marché ! Comment en est-on arrivé là ?
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fleurbleue20
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fleurbleue20
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Baloo ♖
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Baloo ♖
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Baloo ♖
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Alainsctt
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Clarinval : « Non au permis à points, on a une meilleure idée »
MR et PS sont, pour une fois, d’accord et unis dans ce refus du projet amené par les vice-Premier Écolo, Open VLD et CD&V. Ils reprochent au permis à points son automaticité et le vice-Premier MR nous présente son alternative.
David Clarinval, qu’est-ce qui vous dérange tant dans ce projet déposé par trois de vos partenaires de gouvernement ?
C’est un projet relativement sévère puisqu’il retire automatiquement trois points du permis des citoyens qui auraient, par exemple, franchi les limitations de vitesse de 20km/h (+ 6 %). Quatre infractions de cet ordre leur coûteraient donc 12 points et ils perdraient leur permis, ce qui est quand même sévère. L’automaticité de la sanction est un peu un système aveugle puisque rouler 20 km/h au-dessus de la limite sur autoroute, ce n’est pas la même chose que dans une zone 30 aux abords d’une école. Le PS partage notre avis. Nous avons donc travaillé à une autre proposition, Pierre-Yves Dermagne et moi.
Pourtant, le permis à points est depuis longtemps une réalité en France, cela marche-t-il si mal ?…
Parlons-en de la France : 700.000 automobilistes y roulent sans permis et c’est le cas de 6 % des conducteurs impliqués dans un accident mortel. Le permis à points a donc l’effet pervers d’augmenter le nombre de personnes qui roulent sans permis. Ce n’est clairement pas ce qui permettrait d’atteindre notre cible citée dans l’accord de gouvernement : les conducteurs récidivistes, les cow-boys de la route. C’est avec eux que nous voulons être plus sévères. Finalement, cette idée d’Écolo va juste punir les conducteurs qui ont besoin de leur véhicule pour travailler : les chauffeurs de poids lourds, les taximen, les personnes qui habitent des zones rurales et ont besoin de leur véhicule pour se déplacer.
Cela dit, quatre excès de vitesse sérieux, même sur autoroute, ce n’est pas très responsable ?
On n’encourage pas ce comportement, mais cela n’en fait pas forcément des cow-boys de la route. Notre alternative, au PS et au MR, répond à l’attente de l’accord de gouvernement et cible donc ceux qui ont un comportement inapproprié.
Que proposez-vous alors ?
Une stratégie en quatre axes où l’on identifie les récidivistes afin de renforcer la probabilité de sanction pour les chauffards, où l’on sensibilise davantage les automobilistes et renforce les mesures répressives face aux comportements inacceptables. Le premier axe, c’est la proposition phare de notre texte. Aujourd’hui, vous commettez un gros excès de vitesse, vous payez l’amende et vous êtes « tranquille » jusqu’au suivant. Face à des gens qui ne font systématiquement pas attention, il y a une forme de sentiment d’impunité. Avec la banque de données centrale, toutes les infractions sont enregistrées. Cela n’a pas de conséquences jusqu’au moment où vous commettez une infraction si grave que vous vous retrouvez au tribunal. Le juge aura accès à cette base de données et verra si votre infraction est un cas isolé ou, au contraire, si vous êtes un habitué et donc si votre comportement est plus à risques que les autres. Il pourra en tenir compte dans la sanction et pourra mieux proportionner la peine. Il n’y a pas d’automaticité comme dans le permis à points, mais déjà l’aspect psychologique de savoir que toutes vos infractions seront à la disposition du juge.
Le deuxième axe, c’est multiplier les contrôles sur les routes ?
On renforce la probabilité des sanctions. Ce qui fait qu’on roule moins vite, c’est le risque de se faire contrôler. Il faut donc augmenter les moyens humains, financiers, matériels attribués à la police intégrée, notamment à la police de la route. Les contrôles doivent être plus visibles, plus réguliers, pour les excès de vitesse, pour la conduite sous influence (alcool, médicaments, drogues) et le GSM au volant. Je n’oublie pas les comportements agressifs. Moi qui suis beaucoup sur la route de par ma fonction, j’en vois des zouaves qui font des queues de poisson, qui serpentent sans fin : inacceptable ! Il faut d’ailleurs optimaliser les radars fixes, seulement 10 % des radars installés en Wallonie fonctionnent et il faut se donner les moyens de poursuivre. Il faut une cohésion entre les niveaux de pouvoirs. Régions et communes ont un rôle à jouer.
Votre projet insiste aussi sur l’aspect répressif, disiez-vous ?
Il y a d’abord le troisième axe : sensibiliser davantage les automobilistes, notamment pour permettre l’acquisition des bons réflexes. La répression, certes, mais on peut également encourager juges et tribunaux à recourir aux peines alternatives. Cela n’empêche, bien sûr, pas de renforcer la répression face aux comportements inacceptables : cela peut aussi concerner des sanctions plus sévères pour les incivilités, comme se garer sur les places réservées aux personnes handicapées, C’est intolérable. Sophie Wilmès est, par exemple, attentive à sanctionner plus fortement qu’aujourd’hui les personnes responsables d’accidents mortels ou avec des blessures graves. Elle estime que les familles sont confrontées à une libération beaucoup trop rapide de ces personnes.
Vous refusez le permis à points, vous proposez une alternative : comment a-t-elle été reçue par ceux qui le défendent ?
Nous sommes prêts à travailler avec eux sur nos principes, mais avons senti un accueil très froid des Verts et des partis flamands. Ils estiment notre proposition très légère : nous, ça nous semble cohérent. Cela permet d’appréhender la récidive sans les effets pervers du permis à points ; on favorise les alternatives, mais on prévoit des sanctions plus sévères pour ceux qui ont commis des faits très graves et ça incite les niveaux de pouvoir à travailler ensemble, notamment dans leur manière d’augmenter les contrôles. On ne peut pas dire qu’on ne veut rien faire face aux cow-boys de la route comme Écolo nous caricature.
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Alainsctt