Même en congé, un policier peut verbaliser

Le policier ne peut cependant intervenir qu’en cas de flagrant délit.Istock

Qu’il se trouve n’importe où et n’importe quand en Belgique, un policier peut vous verbaliser pour toutre infraction et pas uniquement pour des faits de roulage  

Beaucoup de lecteurs nous ont posé cette question. Et visiblement, de nombreuses personnes l’ignorent, mais un policier, en civil, peut dresser un procès-verbal, même s’il n’est pas en service. Cette possibilité de verbaliser s’étend à tout le pays. Exemple: un policier de Mouscron de passage à Vresse-sur-Semois peut rédiger un procès-verbal à votre encontre s’il constate que vous commettez une infraction. Idem si le policier provient d’Anvers ou n’importe où: cela vaut pour tous les policiers du pays.

Avocat pénaliste au barreau de Bruxelles, Hamid El Abouti explique cela avec une nuance importante: l’obligation que cela se fasse en flagrant délit.

En flagrant délit

« Un policier en civil peut toujours dresser un procès-verbal et cela ne se limite pas seulement aux infractions de roulage”, précise-t-il. « Un policier qui voit une personne en train de vendre des stupéfiants dans la rue ou de voler dans un commerce peut aussi constater les faits, dresser un p.-v. et ensuite l’envoyer au procureur du roi. Ce dernier verra alors quelles sont les suites à donner et peut alors citer la personne à comparaître devant le tribunal de police ou le tribunal correctionnel.»

Ça, c’est pour la théorie: car si le flagrant délit est une obligation, le policier doit aussi mesurer les dangers lorsqu’il intervient de cette façon. « Un exemple tout simple: le policier en civil qui constate une vente de stupéfiants. Le flic peut dresser un ou des p.-v., mais pour ça, il faut qu’il s’approche des gens, qu’ils leur demandent leurs cartes d’identité, etc. Cela peut encore se faire si le policier constate un vol par un individu, dans un commerce. Mais si le pauvre gars est tout seul, il ne va pas mettre en péril sa vie ou son intégrité physique et commencer à s'approcher des dealers pour effectuer des constatations et leur demander leurs cartes d’identité. Surtout si les gars sont costauds et s’il veut éviter l’effet de groupe. C'est pour ça qu'en général, dans la pratique, les policiers constatent plutôt les infractions de roulage, comme les excès de vitesse ou les délits de fuite. Là, c’est plus facile, puisqu’ils ont la plaque. Ils la notent et ils n’ont pas besoin de s’approcher des gens pour faire des constatations. »

Sachez qu’il n’est pas facile de contester un procès-verbal rédigé par un agent de police. Ce type de p.-v. possède une force probante particulière s’il vous est transmis dans un délai raisonnable. Il ne suffit donc pas de simplement nier les faits. Vous devez pour ce faire, démontrer que le contenu du p.-v. n’est pas correct.

Preuve

Et dans votre réponse, le juge doit également constater que vous avez rapporté la preuve contraire de manière précise. Dire que le p.-v. est faux ou que vous n’avez jamais commis ce méfait ne suffit pas…