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Si un objet ou un animal a atterri par inadvertance sur une propriété voisine, le propriétaire doit le restituer ou permettre au propriétaire de cet objet ou de cet animal de l'enlever.
Enfin, un promeneur sera autorisé à circuler sur une propriété privée si l'interdiction de s'y trouver n'est pas clairement affichée. Le nouveau Code des biens définit également plus clairement la notion de bien (objets, immeubles et meubles etc.) Il considère aussi les animaux comme des êtres et non plus des objets.
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Cette loi peut avoir deux effets :
- favoriser les contacts entre voisins autour de son respect mais cela sera-t-il toujours sympathique ?
Je reviens sur mon arbre : c'est un pommier et une branche dépasse au-dessus de la haie laquelle est couverte de pommes. Mon voisin peut-il en cueillir pour lui et sa famille ou doit-il attendre qu'elles soient au sol pour me les restituer comme un bien qui m'appartient exclusivement ?
- mettre des raisons supplémentaires pour compliquer nos relations humaines autour d'une loi qui a forcément été étudiée par des savants pour une meilleure vie en société.
Mon petit ange intérieur me dit que cette loi est décidément étrange et dans le doute...abstiens-toi ...de l'utiliser !!!
Bonne journée
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Enfin, l’article 37 du Code rural énonce que :
« Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres du voisin peut contraindre celui-ci à couper ces branches.
Les fruits tombés naturellement sur la propriété du voisin lui appartiennent.
Si ce sont les racines qui avancent sur son héritage, il a le droit de les y couper lui-même.
Le droit de couper les racines ou de faire couper les branches est imprescriptible. ».
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Commentaire pour La fin de la propriété privée
